Le GDSA de la Savoie
Crée en 1963, le GDSA de la Savoie a fait preuve d’efficacité et d’implication dans le sanitaire de nos ruches. Le GDSA de la Savoie s’est assuré du concours d’un vétérinaire conseil, le Docteur Claude GOTTARDI, et est agréé par la commission régionale de pharmacie vétérinaire depuis 2005.
Il est géré par un conseil d’administration composé de 15 membres bénévoles élus en assemblée générale et présidé par Fred FEAZ. A ce jour le GDSA 73 compte 1915 adhérents.
Pour 2024, le GDSA reste mobilisé pour vos abeilles
41 TSA (Techniciens Sanitaire Apicole) couvrent l’ensemble de la Savoie et ont pour mission de conseiller l’apiculteur pour la bonne conduite de son rucher sur le plan sanitaire, mais également, en cas de suspicion de maladie, d’intervenir sous la supervision technique du vétérinaire du GDSA. Le GDSA maintient opérationnel son réseau de TSA couvrant l’ensemble du Département.
Un site internet est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous tenir au courant de l’actualité.
Cette année , afin d’encourager nos adhérents à mieux traiter contre Varroa , le GDSA :
- N’augmente pas le prix des traitements AMM (Autorisation Mise sur le Marché),
- Pratique des cotisations compétitives pour ses apiculteurs amateurs et professionnels (14€ + 0,50cts/ruche annuellement)
- Pour les plus de 170 ruches ;tarif fixe de 100€
Que deviennent vos cotisations ?
Vos cotisations sont indispensables pour couvrir les frais du GDSA pour toutes ses actions nécessaire à la défense sanitaire des abeilles :
- Être à votre écoute et vous offrir nos services en cas de soucis sanitaires ou besoins particuliers
- Lutte et prise charge des destruction de nids de frelons gratuite
- Lutte contre Loque Américaine et prise en charge gratuites
- Dispenser des formations par petit groupe ou individuelle si besoin
- Déplacement en cas de soucis sanitaires et, si besoins de prélèvements estimés par votre TSA ou vétérinaire, le coût des analyses est prise en charge dans son intégralité (environ 100€/analyses)
- Organiser 2 conférences par an sur les thématiques sanitaires apicoles
- Former sur les traitements à base d’Acide Oxalique avec AMM contre Varroas ou autres thèmes selon les besoins exprimés.
- Contribuer à l’amélioration de l’état des ruchers en élaborant en coordination avec les services vétérinaires, un plan de lutte collectif
- Participer financièrement à la réalisation de plans de lutte (gestion financière des commandes vétérinaires, sollicitation d’aides départementales)
- Favoriser, patronner ou susciter toute initiative ayant pour but de réduire la mortalité des abeilles (réseau d’observations, enquêtes).
- Conseiller l’apiculteur sur les méthodes de prophylaxie et de traitements par des réunions d’informations, des publications, des circulaires
- Vulgariser les règles de conduite de rucher afin de préserver la qualité des produits de la ruche
- Publier, deux fois par an, un bulletin d’informations destiné à ses adhérents ainsi que des newsletters mensuelles
- Organiser le réseau de Techniciens Sanitaires Apicoles (TSA) bénévoles, assurer leur formation initiale et continue, avec l’aide du Conseil départemental Savoie Mont Blanc.
- Réseau sentinelle de surveillance Aethina Tumida.
Lutte contre
le frelon asiatique
Parmi les dernières opérations entreprises, le GDSA de la Savoie organise, en relation avec le GDS de la Savoie , la lutte contre le frelon asiatique, repéré tout récemment dans le département.
En collaboration avec la FREDON, il a recruté et formé 25 référents frelon et Yves Bonnivard anime ce réseau couvrant tout le département.
Il anime des réunions d’information auprès des apiculteurs mais aussi de tout public sur ce danger sanitaire de 2ème catégorie.
le Bureau
FEAZ Frédéric
Président
VALLIER Cyril
CHIARIGLIONE Edith
Trésorière
KLEBER Luyat
Trésorier adjoint
ALDEGHERI Eric
FERNANDEZ Olivier
- Secrétaire adjoint
- ofernand@free.fr
- 06 83 28 36 17
DR. GOTTARDI Claude
Vétérinaire conseil
BONNIVARD Yves
FABIANO Joseph
Animateur Aethina Tumida
DURAZ Sébastien
Responsable formation
Le Conseil d’administration
FEAZ Frédéric
73300 HERMILLON
VALLIER Cyril
73620 PETIT-COEUR
CHIARIGLIONE Edith
73300 TOUR EN MAURIENNE
LUYAT Kleber
73270 BEAUFORT
ALDEGHERI Eric
73200 GILLI S/ ISERE
BONNIVARD Yves
73130 LA CHAMBRE
FABIANO Joseph
73320 VEREL-PRAGONDRAN
DURAZ Sébastien
73530 ST JEAN D’ARVES
GALLIOZ Michel
73140 ST MICHEL DE MAURIENNE
BOROT Henri
73500 MODANNE
FERNANDEZ Olivier
73100 AIX LES BAINS
DAGAZ Camille
73360 LA BAUCHE
PERRET Hubert
73670 ENTREMONT LE VIEUX
GOTTARDI Claude
73000 CHAMBERY
ALAIME Jean-Pierre
73290 LA MOTTE SERVOLEX
CHARPIN Jean-Paul
73390 CHATEAUNEUF
Les Statuts
STATUTS
TITRE 1 Constitution / Désignation / Siège Social/Durée / Objet/.
Article1: Il est créé dans le département de la Savoie une association appelée « Groupement de Défense sanitaire des Abeilles du département de la Savoie » ; Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901.Son siège social est Chez Frédéric FEAZ 46 Place du Four 73300 LA TOUR EN MAURIENNE; il peut être déplacé sur simple décision du Conseil d’Administration
Article 2 : La durée du groupement est illimitée et son fonctionnement commence le jour du dépôt légal des statuts.
Article 3 : Le groupement peut adhérer à tout groupement régional ou national ayant existence légale et dont les buts sont conformes à ceux qu’il poursuit. Cette adhésion est décidée par le Conseil d’Administration ; le retrait est effectué dans les mêmes conditions
Article 4 : Le groupement a pour buts :
– d’établir le programme sanitaire d’élevage du département et de le présenter aux autorités réglementaires.
– de vulgariser l’apiculture dans le département, tant professionnelle que familiale,
– de contribuer à l’amélioration de l’état sanitaire des abeilles
– d’aider les adhérents par tous moyens qui seront jugés nécessaires pour lutter contre la mortalité des abeilles soit par la fourniture de produits et de matériels, soit par le versement de subventions ou d’indemnités,
– de favoriser, patronner ou susciter toutes initiatives ayant pour but la lutte contre la mortalité des abeilles.
– de sauvegarder les intérêts des adhérents, soit en contractant des assurances, soit en leur accordant des garanties particulières,
– d’entreprendre toute action qui répondrait à sa mission.
Article 5 : Les discussions politiques ou religieuses sont interdites au sein du groupement.
TITRE 2 Composition / Admission / Retrait / Radiation/.
Article 6 : Le groupement est ouvert à tous les apiculteurs ayant des ruches stationnées sur le territoire du département et résidant dans une commune de Savoie ou dans une commune limitrophe du département, réglementairement enregistrés et recensés. L’adhésion entraîne ipso-facto l’obligation de se conformer aux présents statuts et aux règlements intérieurs. En particulier cette adhésion vaut adhésion au programme sanitaire d’élevage en vigueur. Elle implique le paiement en temps voulu des cotisations. Tout retard dans leur règlement pouvant remettre en cause le droit des retardataires.
Article 7 : Tous secours ou prestations ne peuvent être accordés qu’aux adhérents inscrits depuis plus de 12 mois, exception faite de ceux inscrits dans le premier trimestre de création du groupement.
Article 8 : La démission de membres du groupement doit être faite par lettre adressée au Président du groupement.
Article 9 : L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration sur proposition motivée :
– pour non-respect des statuts ou des règlements,
– pour refus de se conformer aux instructions des services prophylactiques du ministère de l’Agriculture,
– pour toute action jugée comme allant à l’encontre des intérêts matériels ou moraux du groupement.
Les adhérents s’engagent notamment :
– à déclarer au groupement toutes les ruches qu’ils possèdent
– à surveiller attentivement l’état sanitaire de leurs ruches
– à déclarer au Président ou au responsable local toutes les maladies contagieuses dont sont atteintes les ruches dès qu’ils les ont constatées,
– à faciliter dans toute la mesure de leurs moyens, les inspections ou opérations que les délégués du groupement jugent utiles d’effectuer dans leurs ruchers.
– à exécuter dans leurs ruchers toutes les mesures sanitaires prescrites.
Article 10 : Les cotisations payées par les adhérents démissionnaires ou radiés ne sont jamais remboursées.
TITRE 3 Fonctionnement / Administration / Assemblées Générales.
Article 11 : Le Groupement est administré par un conseil d’administration composé de 12 à 21 membres élus par l’assemblée Générale, et de membres de droit : le Président du Rucher des Allobroges et le Président de l’Apiculteur Savoyard.
Le Directeur des Services Vétérinaires ou son représentant, le ou les assistants Sanitaires Départementaux assistent de droit aux délibérations du Conseil d’Administration au titre de Conseillers.
Les membres élus par l’Assemblée Générale ont un mandat de 3 ans ; ils sont renouvelés par tiers chaque année ; le tour de sortie des chaque tiers est déterminé pour la première fois par un tirage au sort.
Les administrateurs sont rééligibles.
Les membres du Conseil d’Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur gestion. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat.
En cas de décès ou de démission d’un membre du Conseil d’Administration, le groupement pourvoit à son remplacement par vote à la prochaine Assemblée Générale. Tout membre ainsi élu achève le temps de celui qu’il a remplacé.
Les fonctions d’administrateur sont gratuites ; cependant, les frais occasionnés par l’exercice de leur mandat peuvent être indemnisés.
Article 12 : Le Conseil nomme chaque année dans son sein, à la première réunion qui suit l’Assemblée Générale, un Bureau composé d’un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.
Il pourra être complété d’un secrétaire-adjoint, un trésorier-adjoint et un président d’honneur.
Si une démission d’un membre du bureau intervient en cours d’année, les membres du Conseil d’Administration pourront procéder par vote à son remplacement lors d’un Conseil d’Administration.
Article 13 : Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour diriger et administrer le Groupement sans autres limitations que celles prévues par la loi du 1er juillet 1901.
Article 14 : Le Conseil se réunit au moins 2 fois par an sur convocation demandée par le Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Les convocations doivent être adressées au moins 8 jours francs avant la date de la réunion. Chaque réunion donne lieu à l’établissement d’un procès verbal signé par le Président et le Secrétaire.
Article 15 : Le Président représente le Groupement en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre pour des actions nommément désignées. Il dirige les travaux du Groupement, convoque le Bureau, le Conseil d’Administration ou les commissions techniques et préside leurs séances.
Article 16 : Les recettes du Groupement se composent :
– des cotisations de ces membres dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration,
– des subventions des collectivités qui intéressent à son fonctionnement ou autres,
– des intérêts et sommes placées et en compte,
– des ressources procurées par les valeurs constituant son patrimoine ou de leur réalisation,
– des dons et legs.
Article 17 : Les comptes sont tenus par le trésorier et par le trésorier-adjoint, sous le contrôle du trésorier. L’expert-comptable présente les comptes lors l’Assemblée Générale.
Les comptes sont vérifiés par les vérificateurs aux comptes, qui font part de leur avis lors de l’Assemblée Générale.
L’exercice débute au 1er janvier de chaque année.
Article 18 : L’Assemblée Générale se compose de tous les membres du Groupement. Elle est convoquée en réunion annuelle dans les 6 premiers mois de l’année. Elle entend le rapport du Conseil d’Administration, des comités techniques, le compte rendu financier du trésorier et le rapport de la commission de contrôle des comptes. Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration dont le mandat est arrivé à échéance et à l’élection des 2 commissaires aux comptes. Ces derniers sont renouvelables chaque année. L’Assemblée Générale approuve les règlements intérieurs proposés par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale peut être convoquée chaque fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire. Les convocations peuvent être faites par lettres circulaires ou par annonce dans la presse. Dans les 2 cas, elles doivent être faites 15 jours à l’avance et comporter l’ordre du jour. Au cours des séances, il n’est discuté que des questions figurant à l’ordre du jour, sauf exception admise par le Conseil d Administration. En l’absence du Président ou à la demande de celui-ci, l’assemblée nomme un président de séance. Le Président de l’assemblée est assisté de 2 scrutateurs désignés parmi les membres présents. Sauf cas prévu à l’article 19, l’Assemblée Générale délibère quelque soit le nombre des membres présents. Ces décisions sont prises à la majorité. Les membres absents peuvent donner pouvoir pour se faire représenter.
Article 19 : Pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution du Groupement l’Assemblée Générale doit réunir la moitié des membres à jour de leur cotisation. Dans ces 2 cas les décisions sont prises à la majorité des 2 tiers des membres présents. Si ces conditions ne sont pas remplies à la première convocation, une deuxième Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour et celle-ci délibère quel que soit le quorum et à la majorité simple.
Article 20 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale nomme un liquidateur ; l’excédent d’actif, est attribué à une organisation ayant un objet similaire à celui du groupement ou à défaut d’une telle organisation à la Chambre d’Agriculture à charge à elle de l’utiliser pour le même objet.
Article 21 : Suite à la réglementation sanitaire de 2020 liée à la pandémie de COVID19, et dans l’éventualité où d’autres dangers sanitaires apparaîtraient, une Assemblée Générale pourra se tenir par voie électronique. Dans ce cas, cette Assemblée Générale sera obligatoirement une Assemblée Générale Extraordinaire. Au cours de celle-ci, les votes auront lieu par voie électronique. Les documents nécessaires au vote seront envoyés par courriel et seront de plus disponibles sur le site du GDSA73.
Une annonce dans la presse sera faite conformément aux statuts de l’article 18.
Les comptes seront présentés ultérieurement par l’expert-comptable, le vote électronique ne pouvant être utilisé pour valider le bilan financier.
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